Comment les indemnités d’une rupture conventionnelle marchent-ils ?

Les indemnités récupérées après la fin des contrats de travail sont les principaux avantages qui poussent les employés à faire une requête sur ce dernier. Il est en effet nécessaire de préciser que les indemnités reçues après une rupture de contrat de travail à l’amiable est au moins égale à la somme d’indemnités légale de licenciement. Êtes-vous curieux de connaître la somme qui vous reviendra au moment venu de la rupture ? Et bien vous êtes au bon endroit, au meilleur moment.

Comment calculer les indemnités suite à une rupture conventionnelle ?

Tout d’abord, le montant varie en fonction des situations et des accords entrepris par l’employé et l’employeur. Le point crucial est que le montant minimum est égale aux indemnités de licenciement. Ensuite le calcul se procède de telle manière :

un quart de mois de salaire pour les dix première année et ce, en fonction des anciennetés. Ensuite, franchissant la onzième année, avec plus d’ancienneté, l’employé aura le droit de recevoir un tiers du salaire mensuel. Il est à préciser que cela concerne seulement les ruptures conventionnelles accordées après le 24 Septembre 2017.

Évidemment et sûrement,des anciens accords ont existé avant ce 24 Septembre 2017. Il s’agit du un cinquième du mois par ancienneté durant les 10 premières années et à la onzième année, les un cinquième de salaire mensuel qui s’accompagne du deux quinzième par année.

De toute évidence il est encore nécessaire de calculer votre salaire mensuel de référence.

Le salaire de référence constitue le salaire moyen auquel l’employé se réfère pour les calculs d’indemnités. Deux façons sont possibles de procéder au calcul.

Premièrement le un douzième du salaire des douze dernières années est la somme d’indemnité, tout en précisant qu’il s’agit de la moyenne des salaires.

L’autre manière est la suivante. Il nous suffirait que de prendre les trois derniers mois de travail soit le un tiers du salaire brut. L’ancienneté est tenue en compte et joue un rôle assez important.

 Quels sont les droits de l’employeur envers l’employé par rapport aux indemnités ?

Tout d’abord, des dossiers doivent être remis au employé au moment où les concernés entament l’accord de rupture conventionnelle. Il s’agit d’un certificat de travail, une attestation pour Pôle emploi afin de récupérer les allocations au chômage et enfin un reçu pour solde de tout compte qui contient tous les salaires et les primes permettant de calculer les indemnités.

Après le délai de rétractation et délai d’homologation, pour un total de 30 jours, vous aurez droit à votre indemnité.

L’indemnité de rupture conventionnelle est susceptible d’être imposée au titre de l’impôt sur le revenu (I), au titre des cotisations sociales (II), ainsi qu’au titre de la CSG et de la CRDS (III).

Cependant, dans une grande majorité des cas, l’imposition portera uniquement sur la CSG et la CRDS, soit 9,7%, et ce seulement sur une partie de l’indemnité de rupture conventionnelle. Il convient donc d’analyser cette imposition.
Les textes de loi étant relativement compliqués, n’hésitez pas à vous référer à l’exemple ci-après, en fin d’article, afin d’améliorer votre compréhension.

Enfin, veuillez noter à titre informatif que l’employeur, lui, devra s’acquitter du forfait social, lequel consiste en une imposition à hauteur de 20% des sommes brutes versées au salarié. Ainsi, si le salarié perçoit une somme de 50 000 euros bruts, la rupture coûtera, au total, à l’employeur : 60 000 euros (sauf rares exceptions).